Imposition
anton
-
28 févr. 2010 à 09:20
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 12:39
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jeandaujat
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28 févr. 2010 à 10:43
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Bonjour,
Que quels type d'impôts s'agit-il : impôts sur le revenus, impôts fonciers ?
Car en fonction du type d'impôts sa situation n'est pas la même.
Vous êtes sûr(e) qu'ils n'étaient pas mariés parce que cette situation y ressemble furieusement ?
Cdt
Que quels type d'impôts s'agit-il : impôts sur le revenus, impôts fonciers ?
Car en fonction du type d'impôts sa situation n'est pas la même.
Vous êtes sûr(e) qu'ils n'étaient pas mariés parce que cette situation y ressemble furieusement ?
Cdt
Bonjour,
merci pour votre aide
en fait ils vivaient en concubinage. ils s'agit des impôts sur le revenu et des taxes d'habitation
l'appartement était au nom de madame.
merci pour votre aide
en fait ils vivaient en concubinage. ils s'agit des impôts sur le revenu et des taxes d'habitation
l'appartement était au nom de madame.
jeandaujat
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28 févr. 2010 à 12:39
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Mais.. je ne comprend pas bien...
Les impôts lui demandent de payer les impôts sur les revenus de mademoiselle ? Pourquoi ?
Normalement les concubins sont imposés séparément : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
De plus légalement la taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre : le concubin titulaire du bail.
Donc je ne vois vraiment pas, au vu des éléments fournis, pourquoi votre ami est inquiété par les impôts...
Cdt
Les impôts lui demandent de payer les impôts sur les revenus de mademoiselle ? Pourquoi ?
Normalement les concubins sont imposés séparément : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
De plus légalement la taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre : le concubin titulaire du bail.
Donc je ne vois vraiment pas, au vu des éléments fournis, pourquoi votre ami est inquiété par les impôts...
Cdt