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Vente de maison

patouche - 28 févr. 2010 à 19:38
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 1 mars 2010 à 08:57
Bonjour,
ma mère a acheter la maison de sa mère décédée a ses frères, cette maison est sur le terrain communal, depuis ma mère est décédée, j'hérite de cette maison, j'aimerais savoir comment la vendre? et a qui?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
28 févr. 2010 à 19:42
--
Bonjour,
Par terrain communal, vous voulez dire que votre famille n'était pas propriétaire du terrain?

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0
patouche
28 févr. 2010 à 19:45
c'est excat, je ne suis pas propiètaire du terrain
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Réponse 2 / 2
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
1 mars 2010 à 08:57
--
Bonjour,
Il faut analyser la convention d'occupation que votre famille a du signer avec la commune pour savoir dans quelles conditions une vente peut s'opérer; donc, vous devez pouvoir vendre, soit à la commune si tel est son intérêt, soit à un tiers qui devra alors être conforté dans ses droits: soit que la commune lui vende le terrain, soit qu'une nouvelle convention soit signée entre lui et la commune.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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