Responsabilité juridique suite à succesion
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 févr. 2010 à 21:17
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A voir également:
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angelsam
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28 févr. 2010 à 21:17
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1° ça semble peu probable, surtout sans éléments nouveaux.
2° et 3° je ne sais pas, mais je trouve aberrant de condamner quelqu'un parce qu'il est héritier, vous n'étiez pas propriétaire au moment des faits et vous ne l'etes pas aujourd hui, je vois franchement pas ce qu'on peut vous reprochez.
2° et 3° je ne sais pas, mais je trouve aberrant de condamner quelqu'un parce qu'il est héritier, vous n'étiez pas propriétaire au moment des faits et vous ne l'etes pas aujourd hui, je vois franchement pas ce qu'on peut vous reprochez.