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cidus
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18 mars 2010
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1 mars 2010 à 20:15
1 mars 2010 à 20:15
Pas une donation mais un don :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration
luna10
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2 octobre 2010
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1 mars 2010 à 20:27
1 mars 2010 à 20:27
Un don manuel n'est rien d'autre qu'une donation... mais bon...
PS : intervention inutile, mais bon...
PS : intervention inutile, mais bon...
cidus
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18 mars 2010
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1 mars 2010 à 22:19
1 mars 2010 à 22:19
Premiérement donnation =
-present d'usage
-donnation au dernier vivant
-donnation indirecte
-don manuel
Le don manuel est ce qui semble le plus adapté dans son cas.
Les autres bien qu'ils soit des donnations ne sont pas juridiquement nommés des dons
Deuxiément :
A la fin de mon message se se situe une ligne bleu clair (un lien hypertexte) qui lorsque l'on clic dessus ouvre une page internet. Et ce lien ouvre la fiche synthétique sur le don manuel.
PS : je vous laisse juge de l'utilité de votre intervention.
-present d'usage
-donnation au dernier vivant
-donnation indirecte
-don manuel
Le don manuel est ce qui semble le plus adapté dans son cas.
Les autres bien qu'ils soit des donnations ne sont pas juridiquement nommés des dons
Deuxiément :
A la fin de mon message se se situe une ligne bleu clair (un lien hypertexte) qui lorsque l'on clic dessus ouvre une page internet. Et ce lien ouvre la fiche synthétique sur le don manuel.
PS : je vous laisse juge de l'utilité de votre intervention.
luna10
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2 octobre 2010
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2 mars 2010 à 05:10
2 mars 2010 à 05:10
Au cas où que vous ne l'auriez pas compris, c'était mon intervention qui était légèrement inutile (et non la votre comme vous semblez le croire), vu que vous avez donné un lien qui semble plus ou moins répondre à la question... Mais au passage, soulignez dans votre message qu'il s'agit d'un don et non d'une donation était dérisoire, puisqu'un don manuel est une donation...
Faut relire parfois avant de prendre la mouche ^^
Faut relire parfois avant de prendre la mouche ^^
Vous pouvez bien-sûr donner une somme d'argent à votre soeur. Vous pouvez le faire sans faire un acte notarié.
Le donateur, vous en l'occurrence, n'a rien à faire vis à vis du fisc.
Le donataire, votre soeur donc, doit déclarer ce don au service de l'enregistrement dont il dépend (formulaire n° 2735). Il n'y aura pas de droits à payer si le don n'excède pas 15 697 €. Après cet abattement, les droits seront calculés au taux de 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros et 45% au-delà.
Cordialement.
Le donateur, vous en l'occurrence, n'a rien à faire vis à vis du fisc.
Le donataire, votre soeur donc, doit déclarer ce don au service de l'enregistrement dont il dépend (formulaire n° 2735). Il n'y aura pas de droits à payer si le don n'excède pas 15 697 €. Après cet abattement, les droits seront calculés au taux de 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros et 45% au-delà.
Cordialement.
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