SOUS COMMUNAUTE, ACHAT EN PROPRE, QUEL NOM ?

ReBonjour,

Pour simplifier, le logement familial est le lieu qui sert effectivement de résidence principale à la famille. Si vous vous y installer avec votre mari et vos enfants, ce bien sera alors, en principe, qualifié de logement familial.

S'il s'agit d'une résidence secondaire, le consentement du mari n'est pas requis. Il ne s'agit plus du logement familial (soumis à un régime particulier), et vu que vous êtes mariés sous le régime légal apparemment, vous pouvez disposer de vos biens propres comme bon vous semble.

Cordialement

Bonjour,
la regle exprimée par l'art 215 al 3 du Code Civil n'est pas une notion de droit mais de fait.
Il n'est pas possible de dire au bon vouloir que tel logement est mon domicile, tel logement est ma residence afin d'echapper à la disposition qui je le rappel appartient au regime primaire c'est a dire au droit imperatif des regimes matrimoniaux peu importe le regime auquel vous etes soumis (il est obligatoire pour toutes les personnes mariées.)
le logement de famille est tout simplement le lieu ou la cellule familiale vie habituellement, ou vous passez plus de temps bref vous m'aurez compris l
Si vous vendez seule ce type de logement, vous vous exposez à la sanction que vous savez. (Mais ce que vous ne savez surment pas c'est que l'accord de votre conjoint sera aussi necessaire pour tous biens mobiliers garnissant ledit logement. Mais bon la la loi semble regarder les meubles de grandes valeurs comme les tableaux...)
J'ai cru lire aussi que vous vouliez le mettre a votre nom de jeune fille pour garantir l'efficacité de pouvoir vendre seule.
Cela n'a aucun interet car le droit connait qu'une identitée, celle de votre etat civil
En effet lors de l'acte de vente votre compartion sera Mme X née à C épouse en uniques noces de Mr V....
C'est vous la propriétaire pas votre mari et de toute façon cela ne change en rien les precisions ci dessus.

Mais avez vous pensez à ce qu'il allait advenir du prix de vente si vous vendez votre bien propre?
Il sera versé soit sur un compte joint, soit sur un compte personnel (a votre nom) lesquels sont communs donc le prix de vente tombera dans la communauté mais lors de la dissolution du regime matrimonial il y aura récompense à votre benefice

Soit le réinvestir dans un autre bien sans remploi et dans ce cas le bien sera commun mais lors de la dissolution du regime matrimonial il y aura récompense à votre benefice

Soit le prix sera reinvesti dans un autre bien avec declaration de remploi et donc le bien sera tenu en propre par vous meme.

Mais avez vous pensez à ce qu'il allait advenir du prix de vente si vous vendez votre bien propre?
Il sera versé soit sur un compte joint, soit sur un compte personnel (a votre nom) lesquels sont communs donc le prix de vente tombera dans la communauté mais lors de la dissolution du regime matrimonial il y aura récompense à votre benefice


La prix de vente ne tombe pas nécessairement en communauté du seul fait du dépôt sur un compte. Les deniers placés sur un compte personnel ne sont communs que par présomption. Cette présomption est simple et supporte la preuve contraire.
Si le caractère propre des deniers est rapporté, la somme ne tombe pas en communauté, et reste propre à l'époux propriétaire.

Et de surcroit, lors de la liquidation, un droit à récompense n'est pas automatique lorsque des fonds propres ont été déposés sur un compte personnel, il faut rapporter la preuve du profit retiré par la communauté, contrairement à l'encaissement sur un compte joint, où il y a déjà une présomption de profit.

biensur les deniers d'origine personnels placés sur un compte personnel ne sont communs que par présomption. Cette présomption est simple et supporte la preuve contraire.
Si le caractère propre des deniers est rapporté, la somme ne tombe pas en communauté, et reste propre à l'époux propriétaire. On est d'accord
Or la ou je ne vous suis plus du tout c'est sur la constitution de la preuve. Je ne suis pas avocat mais je peux vous assurer qu'en pratique celle ci sera extrememnt difficile à rapporter eu egard à la nature juridique de l'argent. En effet la monaie est fongible donc impossible de l'individualiser. L'argent verse sur un compte quel qu'il soit est confondu avec l'argent deja versé sur ledit compte.
Lors de la liquidation du regime matrimonial je ne suis pas sur que le notaire veille à retracer compte par compte l'origine de la monaie cela est impossible.
Pour ce qui est des recompenses je suis parfaitement d'accord sauf a ce que l'argent propre déposé sur compte personnel reste figé c est a dire non utilisé jusqu'a la liquidation du regime matrimonial ce qui semble peu probable ou plus probable que celui ci soit employé pour le financement d'acquisition en remploi ou de renovation d'un bien propre.

cordialement