COMPTE-JOINT

Question

Bonjour,
Voilà , le maman de ma femme est décédée en Juin 2009 .Elle n'avait aucun bien immobilier , juste un compte en banque aux environs de 120 000 €.Ma belle-mére a eu 5 enfants avec son 1er mari qui est décédé , 1 autre enfant avec son 2éme mari qui lui aussi est décédé.Ma belle-mére avait un compte bancaire ouvert à son nom + celui du dernier enfant né avec son 2éme mari.
Ce dernier enfant (soit la demi-soeur de ma femme) a vidé le compte en banque.
a-t-elle le droit ? Ses autres demi-fréres et soeurs peuvent-ils prétendre à une partie des 120 000 €.?
Merci pour votre réponse attendue.

cidus · Answer

Le compte était indique" monsieur ou madame x" où "monsieur x et madame X" ? parce que dans le deuxième il ne pouvait effectuer de retrait sans l'accord du défunt. Sinon il pouvait effectué le retrait voulu sauf si un des héritiers avait demandé le blocage du compte suite au décès.

Attention ce n'est parce qu'il disposait éventuellement (chapitre précédent)  du droit d'utiliser le compte que cette argent lui appartient. Sur un compte joint (sauf s'il prouve que tout ou partie de l'argent lui appartenait spécifiquement, comme un héritage qu'il aurait mis sur le compte par exemple), la moitié des sommes sont réputés appartenir à chaque titulaire.
L'autre moitié du compte rentre donc dans la succession et (sauf disposition particulière prise par votre mère, testament) devrait être partager en 6. Même si votre mère à pris des dispositions un minimum doit revenir aux enfants, c'est la réserve (3/4 des biens de la défunte à partager entre les enfants dans votre cas).

Si j'ai bien compris votre question sous réserve des garde fou cités précédemment chaque enfants devrait recevoir 120000/2/6 = 10000€ (pas de fiscalité, l'abattement est de 156974€). 

L'enfant qui a vidé le compte récupérera donc 60000+10000 = 70000€. Peut être existe t'il un recours supplémentaires si seul votre mère à alimenté ce compte ou si ce compte est devenu joint peu de temps avant son décès qui vous permettrai de récupérer de l'argent sur les 60000€ de cet enfant, mais je ne suis pas sur.

En tous cas j'espère pour lui qu'il n'a pas tout dépenser car (sauf si tout cet argent lui appartenait spécifiquement, héritage donation et qu'il peut le prouver) il vous doit de l'argent.

meeetoo · Answer

Bonjour, 
mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfant il avait 2 terrains, mon mari pense que ces 2 terrains reviennent a son 1 er enfant (apres son décés) , et il a décider de donner la moitier de la maison a son 1 er enfant et la moitier qui reste pour nos 2 enfants. 
alors mes questions: 
est ce que c vrai que les terrains seront a son 1er enfant apres son décés? 
c'est quoi la répartition légale du patrimoine de mon mari en cas de décés? 
si maintenant mon mari décide de donner officiellement les terrains a son 1er enfant , est ce qu'il aura le droit, vu que ca serai comme le fait de priver c 2 enfants d'hériter? 

merci de me repondre

cidus · Answer

meeeto il s'agit d'une nouvelle question sans rapport avec celle posée en premier. Vous devriez créer un nouveau sujet. Surtout que votre question nécessite une réponse assez complète.

Si c'est des personnes veulent compléter ma réponse cela va polluer le sujet et embêter 571104. Pour éviter que les réponses ne ce mélange je ne répondrai donc pas dans à ce post dans ce sujet. Si je vous lit dans un nouveau sujet je me ferai un plaisir de vous répondre dans la limite de mes compétences bien sur.

COMPTE-JOINT

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters