LES DEVOIRS DE SECOURS DE LA MERE A SON ENFAN

MICKAELP Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 15:06
 MICKAELP - 3 mars 2010 à 11:29
Bonjour,
Qu'elles sont les devoirs de secours que je peux faire valoir dans le cadre suivant :
Je suis retraité de 64 ans,
Je suis en faillite personnelle auprès de la BDF, car j’ai tout perdu
Je dispose de 800€ de retraite
Je suis hébergé officiellement chez ma mère de 94 ans
Mon frère veut m’expulser avec le recours de la force publique
Alors que j'assiste ma mère au quotidien, pour la nourriture, la cuisine, le ménage et la santé...
Et que je cherche, au maximum, à la sauvegarder dans son appartement, comme le souligne le médecin traitant de famille ; plutôt que de l’envoyer dans une maison de retraite
Mais elle n'accepte pas du tout, mon retour auprès d'elle et mon frère aussi.
j'ai demande un pret de 20% des sommes voué à la succession.
Merci de vos bons conseils sur les recours possibles, car cela devient URGENT.
Cdlt Michel

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
3 mars 2010 à 11:10
Vous ne pouvez pas loger chez votre mère contre son gré! Vous ne pouvez pas non plus demander une part de la succession, puisque celle ci n'existera qu'au décès de votre mère.
Voyez avec elle si elle veut vous prêter de l'argent de façon officielle avec un formulaire à remplir aux impôts ou si elle veut vous faire une donation. Mais elle n'en a aucune obligation.
Vous pouvez toujours demander devant le juge qu'elle vous verse une pension au titre de l'aide alimentaire, mais vu votre situation (800€ mensuels) à moins qu'elle ait beaucoup d'argent, je suis peu optimiste quant aux chances de réussite.
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Merci de votre rapidité de réponse.
Vous pouvez toujours demander devant le juge ...mais de quelle juridiction parlez vous svp.
Pour le pret d'argent : peutil etre enregistré auprés d'un notaire sans transmission au impot ???
Ca n'est pas pour donner aux impots
Cdlt
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