LES DEVOIRS DE SECOURS DE LA MERE A SON ENFAN
MICKAELP
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2 mars 2010 à 15:06
MICKAELP - 3 mars 2010 à 11:29
MICKAELP - 3 mars 2010 à 11:29
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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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3 mars 2010 à 11:10
3 mars 2010 à 11:10
Vous ne pouvez pas loger chez votre mère contre son gré! Vous ne pouvez pas non plus demander une part de la succession, puisque celle ci n'existera qu'au décès de votre mère.
Voyez avec elle si elle veut vous prêter de l'argent de façon officielle avec un formulaire à remplir aux impôts ou si elle veut vous faire une donation. Mais elle n'en a aucune obligation.
Vous pouvez toujours demander devant le juge qu'elle vous verse une pension au titre de l'aide alimentaire, mais vu votre situation (800€ mensuels) à moins qu'elle ait beaucoup d'argent, je suis peu optimiste quant aux chances de réussite.
Voyez avec elle si elle veut vous prêter de l'argent de façon officielle avec un formulaire à remplir aux impôts ou si elle veut vous faire une donation. Mais elle n'en a aucune obligation.
Vous pouvez toujours demander devant le juge qu'elle vous verse une pension au titre de l'aide alimentaire, mais vu votre situation (800€ mensuels) à moins qu'elle ait beaucoup d'argent, je suis peu optimiste quant aux chances de réussite.
3 mars 2010 à 11:29
Vous pouvez toujours demander devant le juge ...mais de quelle juridiction parlez vous svp.
Pour le pret d'argent : peutil etre enregistré auprés d'un notaire sans transmission au impot ???
Ca n'est pas pour donner aux impots
Cdlt