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3 réponses
"mon père enlève l'usufruit " : vous voulez dire qu'il vous avait déjà donné la nue-propriété et qu'aujourd'hui il souhaite vous donner l'usufruit ? Si c'est ça, oui, il s'agit d'une nouvelle donation à faire par un notaire.
Il n'y a impôt sur la plus-value qu'en cas de vente, pas pour les donations.
Cdt.
Il n'y a impôt sur la plus-value qu'en cas de vente, pas pour les donations.
Cdt.
merci pour la réponse
oui il m'a donné la nue-propriété il y a 15 ans
maintenant il me donne l'usufruit
je vais vendre le terrain
dois je payer la plus value sur l'usufruit ou sur l'usufruit et la nue-propriété?
merci
oui il m'a donné la nue-propriété il y a 15 ans
maintenant il me donne l'usufruit
je vais vendre le terrain
dois je payer la plus value sur l'usufruit ou sur l'usufruit et la nue-propriété?
merci
1) Vous limiteriez les frais en vendant le bien "en l'état", càd l'U revenant à votre père et la NP à vous. Quitte à ce qu'il vous donne ensuite en don manuel la part 'U qu'il aura reçue.
2) Une plus-value est calculée par rapport à la la valeur de la NP donnée. Il y a exonération au-delà de 15 ans de détention => attention donc à vendre plus de 15 ans après la donation (de date à date).
Cdt.
2) Une plus-value est calculée par rapport à la la valeur de la NP donnée. Il y a exonération au-delà de 15 ans de détention => attention donc à vendre plus de 15 ans après la donation (de date à date).
Cdt.
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