Auto Ecole
limpika44
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3 mars 2010 à 22:39
fm15 - 16 mars 2010 à 18:11
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roger83600
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27 décembre 2019
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3 mars 2010 à 22:45
3 mars 2010 à 22:45
informer le mediateur de la prefecture
Bonjour,
je suis exploitant d'auto-école,j'aimerais dire à limpika44 que son dossier lui appartient(livret,cerfa 02,fiche de suivi),et c'est ce qui lui faut pour changer d'auto-école.
Si ton auto-école t'as coincé avec son contrat de formation prétexte quelque chose.
De toute manière il est normalement tenu par la loi de te rendre ton dossier lorsque tu lui demande.
Bien entendu,il faut au préalable lui avoir réglé les prestations que tu as consommé, dans ton cas c'est le forfait code et peut être l'évaluation de départ (qui doit normalement être effectuée en début de formation).
je suis exploitant d'auto-école,j'aimerais dire à limpika44 que son dossier lui appartient(livret,cerfa 02,fiche de suivi),et c'est ce qui lui faut pour changer d'auto-école.
Si ton auto-école t'as coincé avec son contrat de formation prétexte quelque chose.
De toute manière il est normalement tenu par la loi de te rendre ton dossier lorsque tu lui demande.
Bien entendu,il faut au préalable lui avoir réglé les prestations que tu as consommé, dans ton cas c'est le forfait code et peut être l'évaluation de départ (qui doit normalement être effectuée en début de formation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...