Caution non rendu

Jean-jacques - 4 mars 2010 à 10:48
 marcopolo - 4 mars 2010 à 12:12
Bonjour,

Je viens me renseigner concernat ma caution non restitué depuis des années car...l'agence ou je louais ma maison a déposé le bilan..

Depuis,plus de nouvelles...

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.

5 réponses

Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 10:56
bonjour : Essayez de voir avec l'ADIL, mais si ça fait des années...

Peut-être pourriez-vous vous retourner contre le propriétaire...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
4 mars 2010 à 11:01
--Combien d'années ? 5 ans pour agir, bailleur comme locataire en ce qui concerne les dettes de loyer ou de charges ...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Jean-jacques
4 mars 2010 à 11:13
Merci de votre réponse...

J'ai déménagé en juillet 2006...Donc mes démarches sont à effectuer avant juillet 2011 si j'ai bien compris...

Comment puis je procéder?

Avec mes remerciements.

PS : La caution est détenu par l'adil ou le propriètaire?
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Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 11:22
bonjour : L'ADIL est une association pour conseiller les locataires ainsi que les propriétaires en cas de litiges. Se renseigner en mairie pour savoir l'adresse, on peut aussi les contacter par téléphone.

Ils ne risquent pas d'avoir votre caution.

Cependant, le propriétaire, c'est lui qui a choisi l'agence, s'il a fait un mauvais choix, c'est à lui de payer, il me semble;

Donc, il faut exiger qu'il vous rende la caution en apportant la preuve (photocopie du bail si elle est marquée dessus.)

D'ailleurs dans certains cas, malgré qu'on loue à une agence, il peut arriver que le propriétaire détienne la caution; Mais même si ce n'était pas le cas, il me semble qu'il est responsable.
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Jean-Jacques
4 mars 2010 à 11:54
Le problème est que..J'ai eu des problèmes avec le propriètaire....Fuite au garage..radiateurs inexistants etc...

Donc j'ai fait l'erreur du fait de mon mécontentement de régler les loyers en retard..etc...

Cela rentre en compte concernant ma caution non rendu?

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 12:00
bonjour : Alors là....
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Bonjour
Le propriétaire est responsable de son agence et en principe dépositaire du dépôt de garantie que vous appelez caution
Il est d'ailleurs idiot de laisser son dépôt en agence pour trafiquer avec
et dans ce cas partir avec
Un lettre recommandée s'impose
Un modèle à télécharger
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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