Surface Robien et Terrasse

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en RDC en VEFA et souhaite le louer sous le régime Robien recentré.
Ma question est la suivante: Est-ce que la terrasse entre en compte dans le calcul de la surface pour le plafonnement du loyer.
Cet appartement a un jardin et 150 m² avec une terrasse de 26 m².

L'article qui définit le calcul de la surface est très complet mais je n'arrive pas à déterminer si une terrasse "normale", en RDC, est prise en compte dans "les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré."

Vous remerciant par avance pour votre aide.

giordans

cidus · Answer

Une terrasse classique oui. En fait cette phrase exclue juste les terrasses non scellé dans le sol ou qui ne sont pas en béton comme les terrasses en bois juste posé sur le sol.

Attention la surface des terrasses et dépendance pour le calcul du loyer est plafonné à 8 m² .

Votre surface Robien est donc de (26/2 =14m²) > 8m² donc 8m² pris en compte

Votre surface robien total est donc = surface du logement + 8m²

giordans · Answer

Merci pour votre réponse.

Par contre, j'ai uen nouvelle question:
Dans le texte de loi, il est question de 9 m² pour les terrasses. 
Du coup j'ai l'impression d'être limitée à 9 m²/2 pour la prise en compte de la terrasse.

Ayant une cave de 1.55 m², ma surface est donc:
surface de l'apaprtement + (9 +1.55)/2 
ou 
surface de l'appartement + 8?

Merci d'avance pour votre aide.

giordans

Sylvie · Answer

Sylvie - 10 avr 2010 à 11:32 le calcul c'est prise en compte des terrasses admises pour maxi 9m dans le montant des surfaces annexes, puis prise en compte de la 1/2 des surfaces annexes

Surface Robien et Terrasse

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters