Signature Scan
Kevsi
-
4 mars 2010 à 19:33
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 4 mars 2010 à 19:51
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 4 mars 2010 à 19:51
3 réponses
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
4 mars 2010 à 19:51
4 mars 2010 à 19:51
Bonjour,
Je travaille dans une association de musique et nous envoyons des documents (factures, avis de paiements, ...) par mail avec la signature scannés de la directrice. Nous n'avons jamais eu de réclamations vis a vis de celà et notre service juridique ne nous a jamais rien dit donc c'est que celà doit etre valable :-)
Je travaille dans une association de musique et nous envoyons des documents (factures, avis de paiements, ...) par mail avec la signature scannés de la directrice. Nous n'avons jamais eu de réclamations vis a vis de celà et notre service juridique ne nous a jamais rien dit donc c'est que celà doit etre valable :-)
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
4 mars 2010 à 19:41
4 mars 2010 à 19:41
Bjr
J'établis des contrats de location et ils sont tous envoyés par "" mail "" le rtour se fait par courrier .Je pense qu'ils sont valables .
Mais çà dépend pourquoi??
J'établis des contrats de location et ils sont tous envoyés par "" mail "" le rtour se fait par courrier .Je pense qu'ils sont valables .
Mais çà dépend pourquoi??
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
4 mars 2010 à 19:48
4 mars 2010 à 19:48
Re
Je pense que c'est valable .
Je pense que c'est valable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...