4 réponses
Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 21:16
5 mars 2010 à 21:16
Bonjour,
EDF n'envoie jamais de "détail des consommations" mais des FACTURES. Que voulez-vous dire par "détail des consommations" ? Etiez-vous client d'EDF ? Ou alors c'est votre propriétaire qui vous revendait de l'électricité ?
Si vous n'indiquez pas la surface de votre logement et ce qui était électrique chez vous, impossible de vous dire si 478 € c'est trop ou pas assez pour 9 mois.
Pour info, 478 € correspondent en gros à la facture annuelle d'un 35 m² chauffé à l'électricité, avec ballon d'eau chaude électrique.
EDF n'envoie jamais de "détail des consommations" mais des FACTURES. Que voulez-vous dire par "détail des consommations" ? Etiez-vous client d'EDF ? Ou alors c'est votre propriétaire qui vous revendait de l'électricité ?
Si vous n'indiquez pas la surface de votre logement et ce qui était électrique chez vous, impossible de vous dire si 478 € c'est trop ou pas assez pour 9 mois.
Pour info, 478 € correspondent en gros à la facture annuelle d'un 35 m² chauffé à l'électricité, avec ballon d'eau chaude électrique.
Bonsoir,
c'est mon ancien propriétaire qui me revendait l'electricité et mon appart fesait 32 m2.
c'est mon ancien propriétaire qui me revendait l'electricité et mon appart fesait 32 m2.
Bonjour,
Donc vous n'étiez pas cliente d'EDF.
Votre consommation me paraît un peu élevée, mais cohérente pour 32 m² chauffés à l'électricité et avec ballon d'eau chaude électrique.
Par contre, votre propriétaire vous revendait de l'électricité. Il n'est pas fournisseur d'électricité, il n'en avait donc pas le droit.
C'est seulement toléré si votre appartement est un meublé loué pour de courtes durées. Cette règle est valable aussi pour les campings.
Néanmoins, en vous refacturant de l'électricité :
- Votre propriétaire ne respectait pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui stipulent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement."
- Il vous empêchait de choisir votre fournisseur d'électricité, ce qui est une entrave à la libre concurrence. Après tout, vous aviez peut-être envie d'acheter votre électricité ailleurs que chez EDF.
Si vous aviez un compteur EDF qui ne servait QUE pour votre logement, vous auriez dû appeler un fournisseur d'électricité et souscrire un contrat à votre nom. Votre propriétaire n'avait pas le droit de s'y opposer. Même s'il avait écrit une clause sur ce point dans le bail, cette clause était illégale et ne tenait pas devant un tribunal.
Si par contre, le propriétaire avait installé un sous-compteur privé, EDF n'y était pour rien.
Donc vous n'étiez pas cliente d'EDF.
Votre consommation me paraît un peu élevée, mais cohérente pour 32 m² chauffés à l'électricité et avec ballon d'eau chaude électrique.
Par contre, votre propriétaire vous revendait de l'électricité. Il n'est pas fournisseur d'électricité, il n'en avait donc pas le droit.
C'est seulement toléré si votre appartement est un meublé loué pour de courtes durées. Cette règle est valable aussi pour les campings.
Néanmoins, en vous refacturant de l'électricité :
- Votre propriétaire ne respectait pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui stipulent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement."
- Il vous empêchait de choisir votre fournisseur d'électricité, ce qui est une entrave à la libre concurrence. Après tout, vous aviez peut-être envie d'acheter votre électricité ailleurs que chez EDF.
Si vous aviez un compteur EDF qui ne servait QUE pour votre logement, vous auriez dû appeler un fournisseur d'électricité et souscrire un contrat à votre nom. Votre propriétaire n'avait pas le droit de s'y opposer. Même s'il avait écrit une clause sur ce point dans le bail, cette clause était illégale et ne tenait pas devant un tribunal.
Si par contre, le propriétaire avait installé un sous-compteur privé, EDF n'y était pour rien.
Déjà merci pour votre réponse bien complète
mon appart était un meublé d'un an renouvelable
est ce que je peux à ce jour lui demander des factures ou des justificatifs?
merci pour votre réponse
mon appart était un meublé d'un an renouvelable
est ce que je peux à ce jour lui demander des factures ou des justificatifs?
merci pour votre réponse
Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 22:46
5 mars 2010 à 22:46
Bonjour,
Votre propriétaire n'a pas le droit d'établir des factures d'électricité, puisqu'il n'a pas le droit d'en vendre. Il n'est pas obligé de vous montrer ses factures EDF. Par contre, comment a-t-il calculé votre consommation ? Y avait-il un sous-compteur ? Y aviez-vous accès ? Même en cas de sous-compteur, ces appareils privés ne sont pas certifiés... Comment alors justifier de votre consommation ?
Votre propriétaire n'a pas le droit d'établir des factures d'électricité, puisqu'il n'a pas le droit d'en vendre. Il n'est pas obligé de vous montrer ses factures EDF. Par contre, comment a-t-il calculé votre consommation ? Y avait-il un sous-compteur ? Y aviez-vous accès ? Même en cas de sous-compteur, ces appareils privés ne sont pas certifiés... Comment alors justifier de votre consommation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2010 à 11:52
EDF donne le détail des consommations au dos de la facture, ce qui permet de justifier le montant de la facture.
Cordialement.