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eglantine280
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17 mars 2010
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6 mars 2010 à 11:33
6 mars 2010 à 11:33
--On suppose qu'ils ont plus de 70 ans, le bailleur doit donc proposer un autre logement dans les environs et dans les mêmes conditions, autant dire que c'est impossible.
On suppose également que le bailleur a plus de 60 ans et touche plus d'une fois et demie le smic, dont si ces conditions sont réunies, il doit proposer le relogement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
On suppose également que le bailleur a plus de 60 ans et touche plus d'une fois et demie le smic, dont si ces conditions sont réunies, il doit proposer le relogement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2010 à 20:38