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Quotité

Résolu
jeffounnet86 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2010 - 6 mars 2010 à 14:01
jeffounnet86 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2010 - 6 mars 2010 à 14:44
Bonjour,
ma grand mère est dcd au mois de janvier et ma mère (fille de ma grand mère...) a reçut une copie du testament de ma grand mère comme quoi elle léguais la quotité disponible a ma tante ( sœur de ma mère..) ma question est : ma mère va elle retoucher une partie de cette quotité? merci d'avance!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 mars 2010 à 14:24
ma mère va elle retoucher une partie de cette quotité?
Réponse négative.
La quotité disponible est la partie d'une succession revenant à une personne nomément désignée par le testateur dans son testament (l'auteur du testament).
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Réponse 2 / 2
jeffounnet86 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2010
6 mars 2010 à 14:44
merci pour la réponse c'est bien ce qui me semblais a bientôt !!!
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