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Des bornes mais mon terrain manque de 3m2

st06600 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:17
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2010 à 13:16
Bonjour,
nous avons acheté en 1989 un appartement en saisie par adjudication avec des bornes déjà installé le problème c'est que je viens de constater qui me manque 3 m2 , ils ont raccourcis volontairement pour pouvoir passer en voiture. quels sont mes recours actuellement merci de me répondre;

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
10 mars 2010 à 10:23
bonjour : Un appartement ??? des bornes ???

Il y a un terrain je suppose. Qui a modifié pour passer des voitures ???

Les bornes ont peut-être été déplacées.

Voir le notaire avec plan, pour conseil. Normalement c'est gratuit.

Je me demande s'il ne faudrait pas refaire mesurer, et demander le paiement des 3 mètres.

En attendant, il faudrait prendre contact avec la personne qui a empiété, et voir si elle veut acheter le terrain à l'amiable, sinon le mesurage va vous coûter aussi cher que les 3 mètres si ça se trouve.

D'autant plus qu'un passage voiture valorise énormément sa propriété.
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st06600
10 mars 2010 à 11:54
une cave devant une parcelle de terrain et en continu un passage de 3 mètres de large et 20 de long fermé au bout par un portail qui ne m'appartient pas qui sert de servitude pour l'appartement d'en dessous de chez moi . je n'ai pas de servitude car l'ancien propriétaire à renoncer à son droit de passage si il vendez. je tiens à préciser que ce passage il y a en dessous des canalisations de tout à l'égout. comment je peux m'y prendre sans faire d'histoire pour avoir mais 3 m2 manquant mais dans ce cas là il ne peuvent plus passer leur voiture , les bornes sont la depuis plus de 27 ans et non établit par un architecte. quels sont mes recours? merci de me répondre
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
10 mars 2010 à 13:16
bonjour : Seul un notaire pourrait peut-être vous répondre, en lui montrant plan et photos. N'hésitez pas, c'est gratuit.
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