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2 réponses
eglantine280
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
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10 mars 2010 à 13:03
10 mars 2010 à 13:03
--Quelle question !!!
Comme si en vendant un bien, on pouvait deviner les modifications de voirie décidées ultérieurement dans la commune !
Bien sur que non, je ne vois pas sur quel base l'acquéreur pourrait se baser pour attaquer !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Comme si en vendant un bien, on pouvait deviner les modifications de voirie décidées ultérieurement dans la commune !
Bien sur que non, je ne vois pas sur quel base l'acquéreur pourrait se baser pour attaquer !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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