compromis de vente clause suspensive

Question

Bonjour,
nous avons trouvé un acquéreur pour notre maison; il ne semble pas avoir de soucis financiers toutefois il veut mettre une condition suspensive liée à l'obtention d'un permis de construire; il veut en effet agrandir la maison. quels pièges devrait-on évité pour ne pas etre liés par cette condition? Délais? caducité de la promesse? prenons nous un risque en incluant une telle clause? merci de nous donner des informations, Bien à vous

eglantine280 · Accepted Answer

--Ouh là, s'il achète, il fait son affaire des modifications ultérieures, ne vous laissez pas faire, prenez votre propre notaire dans cette vente, deux notaires ne coutent pas plus qu'un seul.


Et il n'aura pas son PC du jour au lendemain, il va donc faire trainer les choses, eh bien à votre place je chercherais quelqu'un d'autre.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

paul · Answer

quels pièges devrait-on évité pour ne pas etre liés par cette condition?
la refuser.

Compromis de vente clause suspensive

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