mise a pied conservatoire

Question

Bonjour,etant delegué du personnel,mon employeur a mis 2 ouvriers en mise a pied conservatoire jusqu'au 16.03.2010 prochain a 21h,date du RDV de la confrontation,donc la D-G a envoyer une lettre simple + une en recommandée,mais celles ci ne stipule pas le motif et la cause de la mise a pied,ayant appellé la direction,celleci denigre de divulguer aucune information a ce sujet pas avant le RDV,ni aux personnes concerner,ni aux delegués.
ma question est,la direction d'une entreprise(450 pers)peut elle mettre des salairiés en mise a pied conservatoire,sur simple lettre et sans motifs notifier sur celle ci,et ne rien divulgués aux representants du personnels qui cherchent a defendre ces salariés.merci

tine · Answer

Bonjour.
Je suis dans le mème cas que vos salariés.
En effet, l'employeur n'a pas à mentionner le motif de la mise à pied.
Il faudra attendre le jour de la confrontation pour savoir les motifs.
Se qui est sur, c'est que vos salariés vont vers un licenciement.
Bon courage.

romimto · Answer

merci de votre reponse,mais je ne pense pas que l'employeur va les licencier,il y a eu juste un echange verbale entre salarier,une sanction va etre prise(c'est sur)mais etant leur delegué j'attend la confrontation pour me prononcer,le seul hic c'est que rien n'ai mentionner sur le lettre,d'ou ma question,et je voulais savoir peut mettre du conservatoire avec une durée defini ou jugé de mettre le RDV comme bon lui semble.
merci

tine · Answer

Il a tout à fait le droit.
Pour ma part, mon employeur me licencie car d'après lui, j'ai tro insisté pour prendre d congés sans soldes et que j'ai émis une réserve en allant voir mon responsable de prod car on me changé de poste et on me metté sans formation sur un poste auquel je ne me santé pas allèse car je ne connaissait pas la machine.
Pour moi, c un licenciement abusif.
Quand on ne rentre pas "dans le moule" de la direction, voila ce qui arrive.
G rdv demain avec un avocat.

ROMIMTO · Answer

as tu été voir un elu ou le secretaire du CHSCT,car des lois existe sur la mutation de poste et l'implication a de nouvelles machines et leurs conduitent(une formation et obligatoire),et il ne faut pas oublier le medecin du travail qui lui aussi a son mot a dire.

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