Resiliation de bail

upsa2007 - 10 mars 2010 à 17:10
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:20
Bonjour,


je loue mon appartement depuis le 01 avril 2004 car entre temps je vivais chez mon ami, aujourd hui nous nous sommes separés......j ai un fils de 17 ans qui vit avec moi et dans l incapacité de louer un appartement etant donné le prix des loyers nous sommes chez mes parents .....puis je resilier le bail etant la proprietaire pour m y reloger avec mon fils ....a quel moment ou date dois je faire et puis je le faire ....et comment ??

merci pour vos reponses ???

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
10 mars 2010 à 17:12
Si c'est un logement vide le bail est de 3 ans donc il se renouvelle le 1 avril 2010.Vous devez le résilier 6 mois avant sa fin^par lrar donc maintenant vous ne pourrez pas le résilier avant 2013
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
10 mars 2010 à 17:22
Bonjour
Je confirme, trop tard pour cette année le bail est reconduit pour pour 3 ans si c'est du vide
Le délais est de 3 mois en meublé trop tard aussi
Mais vous pouvez contacter le locataire et toutes négociations pécuniaire est possible
mais il n'est obligé de rien
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
10 mars 2010 à 18:20
--Quand vous résilierez, faites le par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 6 mois minimum avant échéance du bail si vous donnez en location un logement vide
- 3 mois minimum avant l'échéance annuelle si vous donnez un logement meublé.

Vous ne devrez pas oublier de marquer sur votre lettre de congé "congé pour reprise personnelle" sinon le congé serait nul, un congé venant du propriétaire doit toujours être motivé, il n'a pas à l'être s'il vient du locataire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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