Preuves donations déguisées

lily - 11 mars 2010 à 11:12
 ilou - 18 janv. 2011 à 22:03
Bonjour,
Mon mari a été complétement spolié dans la successions de ses parents.
Nous avons toutes les preuves de donations déquisées faites à son frère (biens a son nom, sommes d'argent reçues, trafic de ma belle mère etc...
En plus mon beau frère à tout vidé dans la maison, mon mari n'a jamais eu accès a la comptabilté de ses parents, son frère ayant tout fait disparaitre, tout ceci a été signalé.
Un jugement à été rendu en 2008 et le notaire désigné par le tribunal etait celui de mes beaux parents et de mon beau frère.
A corps et à cri nous vons demandé qu'il soit dessaisi car il est partial ayant lui même fait des ventes au nom de mon beau frère et ma belle mère qui payait!
Depuis 2008, aucune nouvelles de ce notaire, la chambre des notaires que j'ai saisie me réponds par des lettres types, le vice président du tribunal chargé de controler le bon déroulement de la succession nous renvoie un coup chez notre notaire personnel ou chez notre avocate qui nous disent tout les deux le notaire de voir avec notre avocate et l'avocate qui dit que son travail est terminé
Je tourne en rond! PERSONNE NE NOUS ECOUTE
Pourtant nous pouvons apporter toutes les preuves, mais a qui les donner!
On nous as dit de porter plainte auprès du procureur, mais notre plainte va finir classée sans suite.

Mon beau frère fait la loi avec l'appui de son notaire véreux
A qu'elle instance dois communiquer les preuves de ce que je dis!
OU m'adresser afin d'être réellement entendu! Mon mari risque de tout perdre et cela serai dégoutant car nous sommes des retraités plus que modestes!
Merci de me répondre

Cordialement

3 réponses

j'espère que vous aller recevoir monlong message Cordialement sinon dites le moi! merci
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isatis54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010
12 mars 2010 à 09:20
changé d'avocat faites des photocopies de tous vos justificatifs de preuves ( garde les originaux )et déposé plainte directement au procureur si la plainte n'aboutit pas voir les instances supérieures

ps vous pouvez peut être prétendre selon vos revenus a un avocat commis d'office ( les avocats commis d'offices font parfois du meilleur travail que ceux qui sont payés des sommes exorbitantes
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Bonjour isatis54
Je vous remercie de m'avoir répondu.Au sujet de l'avocat, j'avais obtenu l'aide juridictionnelle pour nous défendre,.
Comme l'affaire représentait trop de boulot pour elle ou trop complexe ,elle a encaissé la somme , elle a bâclé notre dossier, un jugement en réglement judicaire a été prononcé depuis 2008, mais le notaire a éte maintenu et depuis cette date aucune nouvelle du notaire ,j'ai saisi la chambre des notaires qui reste inerte.
J'espèr qu'il vont faire des recherches sur les donations que j'ai signalé à maintes reprises, je vous tiendrez informé s'il y ades suites Merci encore lily
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bonjour isatis54,
je vous recontacte, parce que j'avais écrit à la chambre des notaires qui se sont mis en rapport avec le notaire concernant la succession de mon mari( parce que je les ai un peu secoués.
Il m'ont fait parvenir le réponse du notaire ce qui me confirme que l'avocate n'a pas fait son travail il es t dit ceci" Curieusement ce jugement a été rendu a la demande de mon mari X mais leur avocat n'a pas entrepris aucune démarche pour le signifier, il en résulte qu'il n'est pas à ce jour devenu définitif ce qui pourrait intervenir dans un avenir prévisible car l'avocat du frère de mon mari est entrain de s'en charger."
Donc j'ai appellé ce matin l'avocate qui s'est occupée du dossieret je lui ai demandé s'il était encore temps de faire appel, elle m'a dit que oui mais elle m'a dit que cela ne servirai a rien et que de toutes façons elle refusait de le faire et qu'elle ne voulait plus s'occuper du dossier.
Je suis outrée, elle a encaissé, nous pouvons encore faire appel ce qui nous permettrait de transmettre les preuves que ce sont biens des loyers que nous versait ma belle mère et que ces sommes ne sont pas rpportables n'étant pas des donations, donc testament mensonger
car en fait je crois qu'elle n'a rien fourni comme preuves pour nous défendre
J'ai quand même envoyé hier au notaire de mon beau frère les traces en copies bien sûr des actes de vente qui prouvent les donations antériures déguisée et d'autre papiers en ma possessions, j'espère qu'il les prendra en compte, car malgré qu'il s'en défend, il est bien "partial" cela se ressens dans les courriers!
J'ai également pris un rendez vous avec un autre avocat pour jeudi, j'espère qu'il ne sera pas trop tard pour rattraper les horreurs e notre ancienne avocate qui est pourrie. et qu'il accepterra de le reprendre derrière une collègue, mais combien cela va t'il nous coûter mon mari est fou, car avant nous n'vions que sa retraite mais depuis je touche aussi la mienne qui n'est pas grosse mais comme il y a des plafonds! Je ne sais si l'on pourras assurer, cela me fait peur !
Mais il ya beaucoup à perdre et je ne voudrai pas que cet horrible beau frère et belle soeur s'en sorte tellement c'est écoeurant comme ils sont assoiffés d'argent!
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bonjour isatis54,
je vous recontacte, parce que j'avais écrit à la chambre des notaires qui se sont mis en rapport avec le notaire concernant la succession de mon mari( parce que je les ai un peu secoués.
Il m'ont fait parvenir le réponse du notaire ce qui me confirme que l'avocate n'a pas fait son travail il es t dit ceci" Curieusement ce jugement a été rendu a la demande de mon mari X mais leur avocat n'a pas entrepris aucune démarche pour le signifier, il en résulte qu'il n'est pas à ce jour devenu définitif ce qui pourrait intervenir dans un avenir prévisible car l'avocat du frère de mon mari est entrain de s'en charger."
Donc j'ai appellé ce matin l'avocate qui s'est occupée du dossieret je lui ai demandé s'il était encore temps de faire appel, elle m'a dit que oui mais elle m'a dit que cela ne servirai a rien et que de toutes façons elle refusait de le faire et qu'elle ne voulait plus s'occuper du dossier.
Je suis outrée, elle a encaissé, nous pouvons encore faire appel ce qui nous permettrait de transmettre les preuves que ce sont biens des loyers que nous versait ma belle mère et que ces sommes ne sont pas rpportables n'étant pas des donations, donc testament mensonger
car en fait je crois qu'elle n'a rien fourni comme preuves pour nous défendre
J'ai quand même envoyé hier au notaire de mon beau frère les traces en copies bien sûr des actes de vente qui prouvent les donations antériures déguisée et d'autre papiers en ma possessions, j'espère qu'il les prendra en compte, car malgré qu'il s'en défend, il est bien "partial" cela se ressens dans les courriers!
J'ai également pris un rendez vous avec un autre avocat pour jeudi, j'espère qu'il ne sera pas trop tard pour rattraper les horreurs e notre ancienne avocate qui est pourrie. et qu'il accepterra de le reprendre derrière une collègue, mais combien cela va t'il nous coûter mon mari est fou, car avant nous n'vions que sa retraite mais depuis je touche aussi la mienne qui n'est pas grosse mais comme il y a des plafonds! Je ne sais si l'on pourras assurer, cela me fait peur !
Mais il ya beaucoup à perdre et je ne voudrai pas que cet horrible beau frère et belle soeur s'en sorte tellement c'est écoeurant comme ils sont assoiffés d'argent
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je suis dans le meme cas n'attendez l'aide de personne ni de l'avocat ,ni de la chambre des notaires ,ni du procureur ,ni du ministre de la justice c'est à celui qui a le plus de fric qui triomphe
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