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Enseigne

nini - 11 mars 2010 à 17:33
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mars 2010 à 17:34
Bonjour,

Lorsque qu'un ravalement de façade a lieu dans un immeuble . Une boutique commerciale est en rez de chaussée, le locataire demande qu'un enseigne soit posée.
A qui incombe le coût de cette enseigne ? locataire ou propriétaire ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
11 mars 2010 à 17:34
--C'est logiquement à la charge du locataire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
11 mars 2010 à 17:34
Bjr
A celui qui la demande ,le commerçant
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