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2 réponses
lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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13 mars 2010 à 14:27
13 mars 2010 à 14:27
Bonjour,
tout dépend de quand date votre contrôle, l'année 2006 est prescrite depuis le 31/12/2009, cpendant si la date de votre contrôle est antérieure, oui ils le peuvent.
cordialement
tout dépend de quand date votre contrôle, l'année 2006 est prescrite depuis le 31/12/2009, cpendant si la date de votre contrôle est antérieure, oui ils le peuvent.
cordialement
lemoncella1
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31 mai 2010
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13 mars 2010 à 16:12
13 mars 2010 à 16:12
re
il vaudrait mieux aller vous expliquer et voir avec eux la déclaration que vous avez déposée.parce que là si je comprends bien on vous demande la part de 2007 et 2008.
allez les voir, avec vos justificatifs ça vaudra mieux.
cordialement
il vaudrait mieux aller vous expliquer et voir avec eux la déclaration que vous avez déposée.parce que là si je comprends bien on vous demande la part de 2007 et 2008.
allez les voir, avec vos justificatifs ça vaudra mieux.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2010 à 16:02
j ai recu le recommandé le 7/3/2010 et bien sur il remonte au revenu 2007 comme si j avais demandé le l étaler sur 4 ans or c est faux .J ai la preuve que j ai déclaré ma prime en une fois .
Peuvent il le contester ?Quels sont mes marges de manoeuvre s il faut que cela soit discuté de toute facon il faut que j aille m expliquer.
Ma seule faute et que je n ai pas été imposé mais les 3 ans sont terminées
Je vous remercie de votre réponse
LOLO