Vente de bien immob de quel q un sous tutelle

kate - 14 mars 2010 à 17:06
 Paris - 14 mars 2010 à 23:07
Bonjour,
La question etais en fait, si ma mere , si jamais elle obtient la tutelle de mon pere qui a la Maladie de Alzheimer,peut elle vendre toute seule la maison, sans l accord de ses trois enfants , qui sont les heritiers legitimes?

CB

2 réponses

Bonsoir,
Si votre Père est reconnu avoir la maladie d'Alzheimer et ne plus
pouvoir prendre de décision, donc ne plus pouvoir agir,il sera protégé une fois
mis sous Tutelle. Votre Père n'aura plus à décider puisque c'est le Juge qui le
représentera tout au long de sa vie dans les situations importantes.
Votre Mère continuera de vivre avec lui...
Si... votre Père se retrouve déclaré mis sous Tutelle, donc sous la
protection de l'Etat et que c'est votre Mère qui se trouve être désignée "TUTEUR"
(Tutrice de son Mari (votre Père)), par le Juge des Tutelles Majeur;
Et si... votre Mère souhaite mettre la maison en vente, elle devra tenir compte de
cette nouvelle situation car il lui faudra obtenir l'approbation du Juge pour la
réalisation de la vente.
Votre Mère devrait peut-être parler de son intention de vouloir vendre la maison,
lorsqu'elle sera convoquée et reçue chez le Juge car les démarches, concernant la
décision d'une demande de mise sous Tutelle, peuvent prendre environ six à huit mois...
Vous serez des Héritiers légaux lorsque l'un ou les deux parents auront disparus.
Vos parents ou votre Mère n'a pas à demander à ses enfants, ni vos autorisations
et/ou ni vos accords pour commencer à faire visiter la maison.
Cordialement.
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..Re; Kate, je viens de lire votre "Post" précédent et je retiens qu'un
dossier a été déposé et est en cours pour la demande d'une mise sous Tutelle,
concernant votre Père qui se trouve depuis plusieurs années dans une maison de
Retraite. C'est une situation très pénible à vivre émotionnellement pour votre Mère
et quant au problème financier, dans ce cas, on peut comprendre que votre Mère
puisse rencontrer des difficultés car c'est une lourde charge. Un placement et les
soins nécessités pour votre Père ont un coût certain car ces personnes ont besoin
d'être de plus en plus entourées par du Personnel qualifié.
Maintenant que le dossier est en cours chez le Juge, c'est avec celui-ci que votre
Mère devra (si désignée et nommée Tutrice) prendre toutes les décisions importantes
concernant son Mari (votre Père). Vous n'aurez pas à vous inquiéter...
Cordialement.
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