Renseignement pour une voiture
Résolu
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4 réponses
bonjour
le certificat de non gage n'a aucune incidence sur le bien dans la succession. Cette voiture fait bien partie de l'actif successoral. êtes vous le seul héritier? la succession est elle excédentaire ou déficitaire?
le certificat de non gage n'a aucune incidence sur le bien dans la succession. Cette voiture fait bien partie de l'actif successoral. êtes vous le seul héritier? la succession est elle excédentaire ou déficitaire?
c'est mes enfants les heritiers,mes frères et moi méme avons fait le refus.
il y a plus de passif que d'actif.mais chez le notaire il n'y a pas hut d'inventaire de fait
il y a plus de passif que d'actif.mais chez le notaire il n'y a pas hut d'inventaire de fait
Bonjour,
Cette voiture est un Bien qui entre dans la "Succession" mais, vous avez
refusé celle-ci...
Cette voiture est un Bien qui entre dans la "Succession" mais, vous avez
refusé celle-ci...
je suis d'accord avec vous,mais mes enfants son pour le moment toujours héritiers