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1 réponse
Cette donation sera automatiquement annulée par le jugement de divorce.
En l'absence de jugement (qu'il y ait un divorce en cours ou non), une donation au dernier peut être annulée par un acte notarié ou un testament (de préférence déposé chez un notaire). Chacun des époux peut le faire sans prévenir l'autre. Cette procédure n'est pas possible si la donation est prévue dans le contrat de mariage (rare).
Cordlt.
En l'absence de jugement (qu'il y ait un divorce en cours ou non), une donation au dernier peut être annulée par un acte notarié ou un testament (de préférence déposé chez un notaire). Chacun des époux peut le faire sans prévenir l'autre. Cette procédure n'est pas possible si la donation est prévue dans le contrat de mariage (rare).
Cordlt.
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