calcul indemnité licenciment selon ma ccn

Question

Bonjour,

Voilà je viens d'envoyer ma lettre à mon employeur pour demnder une rupture conventionnelle de mon contrat cdi (je suis actuellement en con,gé parental), par rapport à ma ccn (je travail dans une institution de prevoyance / mutuelle) il est dit ceci :

si 2 ans ancienneté ou plus, (sauf pour faute lourde) l'indemnité de licenciement est égal à = 35% de l'apointement mensuel (égaux eux meme) au 12 ème apointement annuel par année de présence. 

je vous avoue que je comprend rie, j'ai 7 ans d'ancienneté. je suis en congé parental depuis fin oct 2008, la direction depat du travail m'a informé que cette période compterai pour moitié, donc je vais me basée sur 6 ans. mais pourriez vous ml'aider a comprendre cette clause car j'aimerai savoir combien je vais avoir. 
merci

58Sab · Answer

bonjour 

je le comprends comme 35% de votre salire brut mensuel x années d'ancienneté et cela doit correspondre en meme temps a 1/12ème de votre salaire annuel

58Sab · Answer

en lisant le détail de votre convention je me douter que cela ne tomberais pas juste ils auraient pu faire simple quand meme au lieu de se lancer dans des trucs pareils!!  ;)

je ne sais meme pas ce qu'il faut prendre je serais tenter de dire les 35% mais là franchment pour moi ce n'est pas claire car il y a une bonne marge entre les 2  le calcul sur l'année reflète + la base d'indemnité légale selon la loi l'autre est un peu + élévé

j'essaye de me renseigner

58Sab · Answer

je suis assitante de direction mais j'ai fait beaucoup de droit dans pas mal de domaine  et j'aime beaucoup apprendre 

je pense que grosso modo il faut compter entre 2000e et 3000€ de prime, la base légale est normalement 1/5ème de mois x années d'ancienneté ce qui fait pour vous 2040€ donc vous ne pourrez de toute façon avoir moins que cette somme

58Sab · Answer

le calcul c'est 1700 / 5  x 6 =  2040

58Sab · Answer

ok merci car il est vrai que j'aime bien savoir ça cultive!!  ;)

bonne journée

cecilou89 · Answer

bonjour, je vous tiens comme convenu de la suite, j'ai donc envoyer le 12 mars ma demande a mon employeur pour convenir d'un rdv concernant la rupture conventionnelle de contrat. aujourd'hui sa reponse : Je vous remercie de notifier votre démission dans des termes qui ne soient pas équivoques.????? que cela signifie t il ? il à pas compris ma demande ou il refuse ?.
merci quel est mon recours car je suis trop loni de mon travail, j'ai eu mon agrément d'assistante maternelle et j'ai 3 enfants a charge?.
merci

Utilisateur anonyme · Answer

il a très bien compris... et essaye de vous faire démissionner...

il refuse votre proposition de rupture conventionnelle...  mais il n'a pas à vous demander de notifier votre démission...

cecilou89 · Answer

merci mais que puis je faire maintenant. je suis perdue, énervée et sincèrement décue.

Utilisateur anonyme · Answer

que faire ???  pas trop le choix..

soit  démissionner..

soit reprendre le travail et se faire licencier...

difficile mais il n'y a pas de solution miracle...

cecilou89 · Answer

si je demissionne j'ai pas le droit assedic .merci de votre reponse, je vais voir.

Utilisateur anonyme · Answer

et oui... la démission ne donne pas droit au chômage..

enfin pas tout à fait.. au bout de 4 mois de recherche active, pôle emploi peut réexaminer votre dossier et vous attribuer des allocations.

cecilou89 · Answer

merci de votre attention je vais aller au bout de mon congé parental (jin2011) et ensuite se sera un abandon de poste.

Utilisateur anonyme · Answer

d'ici juin 2011 on a le temps de voir de nouvelles lois pointer le bout de leur nez..

pour l'abandon de poste...  il faut être sûre que le patron vous licenciera car rien ne l'y oblige..

cecilou89 · Answer

Oui c'est vari. attendonc d'ici là, mais pour info en cas abandon poste si employeur ne veut pas me licencier il va se passer quoi. on reviendra au point de depart et là je serai obliger de demissionner non?.

cecilou89 · Answer

Bonjour, et merci de me repondre. Je vais devoir au final soit démissionner ou abandon de poste.  dans les deux cas en attendant je suis assistante maternelle agrée je viens d'avoir mon agrément, donc cela ne va pas m'empécher de travailler en cete qualité et d'accueillir un enfant. par contre si demission : quand dois je faire ma lettre et quelle sont les demarches? et si abandon de poste : devrai je payer un preavis a mon employeur, comment cela se passe til ?
erci à tous de votre aide.

Calcul indemnité licenciment selon ma ccn

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