Carte grise non changée

stokely - 15 mars 2010 à 17:31
 coyote76 - 15 mars 2010 à 17:45
Bonjour,

Ma mère m'a cédé son véhicule il y a plus d'un an. Je n'ai jamais fait refaire la carte grise (manque de moyen). Maintenant que je veux me remettre aux normes, j'ai fait le contrôle technique de ce véhicule et les réparations sont beaucoup plus importantes que la valeur de la voiture. Puis-je la revendre en l'état sans refaire la carte grise? Ma mère avait déjà fait le nécessaire auprès de la préfecture, ce qui fait que pour elle le véhicule ne lui appartient plus, qu'elle me l'a cédé mais légalement je pense qu'il est toujours à elle. Peut elle se substituer à moi pour la revente?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

non il y a eu cession a la prefecture puisque le certificat a été déposé par votre mere
donc légalement le vehicule vous appartient pour la prefecture donc soit vous changez la carte grise pour la vendre ou vous la vendez comme ça tout en sachant que si le nouveau proprio ne fait pas la doublette de carte grise et qu'il a des amendes ou pire tue une personne avec c'est vous le responsable aupres de la prefecture.
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