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1 réponse
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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16 mars 2010 à 10:46
16 mars 2010 à 10:46
Bonjour,
Je n'ai rien trouvé et rien entendu a ce sujet.
Pourquoi un auto entrepreneur serait proteger plus qu'un autre? tout le monde ce met en auto entrepreneur dans ce cas et ne deviens plus expulsable;
Je pense que vous avez peut etre confondu avec la protection du patrimoine.
voir ce lien ou tout est expliquer http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/insaisissabilite.html
Bonne lecture
Je n'ai rien trouvé et rien entendu a ce sujet.
Pourquoi un auto entrepreneur serait proteger plus qu'un autre? tout le monde ce met en auto entrepreneur dans ce cas et ne deviens plus expulsable;
Je pense que vous avez peut etre confondu avec la protection du patrimoine.
voir ce lien ou tout est expliquer http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/insaisissabilite.html
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2010 à 12:08
Merci beaucoup de la rapidité et la précision avec laquelle vous m'avez répondu !
Bonne journée
Cordialement
christian