Demande de regularisation de charges immo

Question

Bonjour,

Je suis locataire d un petit f2 depuis le otcobre 2007.
Je viens de poser mon preavis de 3 mois pour quitter mon logement.
Et voila que je viens de recevoir un joli courrier de mon agence immo me demandant de remboursser une regularisation de charge portant depuis le mois de janvier 2008.
Soit un total de charges a 850 euros a remboursser en plus des 701 euros de mon loyer le mois prochain.
Et pour finir, mes charges mensuelles passent de 35 euros a 75 euros, et cela en seulement 2 ans.

Ma question est est ce que je dois payer cette somme alors que j usqu a present, on ne m avait rien demandé?
Ai je un recour?

Merci

angelsam · Answer

Les régularisation de charges doivent etre justifiées en présentant les décomptes du syndic;

delmoots · Answer

Pour le moment j ai recu le decompte de l annee 2009, mais seulement aujourd hui et celui de 2008 ne ma pas ete envoyé.

J ai lu que le proprietaire avait le droit de reclamé son dus jusqu a 5 ans apres les faits, mais je n ai jamais recu le releve de 2008, et 2009 est arrivé dans ma boite cet apres midi, ce que je trouve un peu tard pour demander une telle somme d un seul coup.

angelsam · Answer

C'est tardif oui mais pas illégal, a partir du moment ou les justificatifs sont présentés je ne vois pas de recours; peut etre y aurait une possibilité de faire un échéancier.

delmoots · Answer

Le probleme est qu il me reste plus que deux moi a payer et apres je pars donc mon proprietaire veux tout tout de suite.
Je trouve sa fou qu on puisse avoir le droit de mettre les gens dans la merde comme sa.
Je paye mon loyer tout les 1er de chaque mois et ce depuis 2ans et la il me balance sa comme sa, du jour au lendemain.

Donc j ai une facture de 1500 euros a payer a la fin du mois

angelsam · Answer

Exigez absolument tous les justificatifs de ces charges de toutes les années.
C'est malheureux mais on en vient a un point ou un locataire est obligé de surveiller son proprio ou agence pour ne pas se retrouver dans cette situation;

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Interdit sans votre accord de demander plus de provisions charges que celles définies dans le bail 

Cordialement

Chan-elle · Answer

RE complément 


 Même si les sommes réclamées sont exactes, vous pouvez demander la condamnation du bailleur pour le préjudice que vous subissez du fait de la sous-évaluation des provisions mensuelles (CA PARIS 29 oct 2003, AJDI 2004, p. 27).

delmoots · Answer

merci chan-elle de votre reponse mais comment faut il que je procede?
Je dois prendre un avocat?
Refusé de payé?

Merci

marmenard · Answer

Bonjour
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. 
 Info de :https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sur ce lien dans s'informer des lettres type  dont celle ci
demande de décompte de charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
 En cas non réponse de lettre RAR vous pouvez demandez  un jugement du juge de proximité 
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur. 
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.

delmoots · Answer

Dans le premier lien que vous m avez envoyez, il est dit je cite: Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.

Si je comprend bien, cela veux dire que mon proprietaire est dans le droit de me reclamer les charges supplementaire pour les annee 2008-2009 et debut 2010, meme sans ne m avoir fais parvenir les annees precedentes les justificatifs des taxes de coproprietes?

J ai appellé mon agence qui doit m envoyer ces justificatif que je n ai pas.

Bref, les droits sont confus car il est dit aussi que le proprietaire doit faire une regularisation au moins une fois par ans mais que si il ne le fait pas, il peut quand meme pendant une periode de 5 ans les reclamé plus tard.

Je suis perdu la

Demande de regularisation de charges immo

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