Rupture par le propriétaire de bail locatif

nic02847 - 17 mars 2010 à 10:07
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 10:17
Bonjour,

J'ai un locataire qui devient agressif quand il est ivre. Je cherche à vendre son logement et bien sur, il fait fuir les acheteurs. Ai je le droit de rompre son bail et comment?

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
17 mars 2010 à 10:17
--Vous ne pouvez pas.
Et si ce locataire a un droit de préemption il peut vous faire des ennuis si vous ne lui avez pas fait d'offre d'achat.
Ce serait un avantage car dans ce cas s'il n'accepte pas l'offre il est déchu de ses droits à la fin du bail.

MarieS
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