En refusant de vendre peut on bloquer la vent
maisondu
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 22 mars 2010 à 21:44
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2 réponses
Bonsoir,
La vente d'un bien en indivision requiert toujours l'unanimité des indivisaires. Toutefois, depuis l'an passé, il existe une possibilité pour le ou les indivisaires détenant au moins les 2/3 des droits (et à la condition que le bien ne soit pas démembré) de contourner un blocage de la vente :
http://www.challenges.fr/immobilier/actualites/vendre/20090518.CHA3814/les_nouvelles_modalites_de_vente_des_biens_en_indivisio.html
Comme vous le voyez, vous devriez avoir le temps de voir venir d'ici la fin de l'année.
S'agissant de votre seconde question, là, désolé, la réponse est dans le jugement de divorce...
Cordialement.
La vente d'un bien en indivision requiert toujours l'unanimité des indivisaires. Toutefois, depuis l'an passé, il existe une possibilité pour le ou les indivisaires détenant au moins les 2/3 des droits (et à la condition que le bien ne soit pas démembré) de contourner un blocage de la vente :
http://www.challenges.fr/immobilier/actualites/vendre/20090518.CHA3814/les_nouvelles_modalites_de_vente_des_biens_en_indivisio.html
Comme vous le voyez, vous devriez avoir le temps de voir venir d'ici la fin de l'année.
S'agissant de votre seconde question, là, désolé, la réponse est dans le jugement de divorce...
Cordialement.
maisondu
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22 mars 2010
22 mars 2010 à 20:59
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MERCI DE VOTRE REPONSE.
22 mars 2010 à 21:30
Donc si sa mère ou sa soeur souhaitent sortir de l'indivision, elles peuvent provoquer le partage, ce qui aboutira à la vente du bien si elle n'est pas en mesure de racheter les parts.
22 mars 2010 à 21:39
Oui, je suis bien d'accord avec vous. Mais là, la question portait sur la possibilité (ou non) de "faire traîner" jusqu'à la fin de l'année date à laquelle elle pourra emprunter et racheter le bien.
Alors notre amie va commencer par refuser de vendre, les autres indivisaires invoqueront l'art 815, juge, notaire, les divers délais légaux... et on sera en train de fêter la nouvelle année...
Joyeuses fêtes !
22 mars 2010 à 21:44