Dette envers une banque

mya - 23 mars 2010 à 13:15
 Gérard - 23 mars 2010 à 20:03
Bonjour,

Je travaillais dans une banque et j'ai démissionné après 6 ans de service.
Mon compte personnel dans la même banque était débiteur de presue 3000 Euros, et il a basculé en contentieux.
J'ai reçu, il y a deux ans et demi une lettre de remboursement de la part des ressources humaines par AR, je suis rentré en contact avec eux pour un crédit, mais cela n a pas abouti, car indisponibilité de la personne qui va m'accorder ce crédit.

A date d'aujourd'hui, je n'ai plus reçu aucune relance de la part de la banque , ni d'aucun huissier, ni d'une socièté de recouvrement. je me pose la question s'il y a forclusion ou pas?

J'ai pu avoir un crédit dans ma banque actuelle et je n'ai pas d'interdiction de chèquiers.

Est-ce que mon ancien emplyeur, mon ancienne banque, pourrait se manifester pour demander un remboursement de la dette ?

Merci pour votre intérêt et votre réponse.

2 réponses

Bonjour,

Je suis tombé sur un bouquin qui vient tout juste de sortir, "banques, je vous déshabille!". (faut aller sur google te taper le titre du bouquin)
Il y a tout un chapitre concernant le FICP, les sociétés de recouvrement, les prescriptions et les huissiers ! C'est super intéressant, et l'auteur est super renseigné.. Peut être encore un ancien banquier ripoux, je sais pas trop.
Voilà
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La réponse précédente éclaire d'une lumière aveuglante la solution au problème posé.

"C'est parce qu'on a rien à dire ...etc..." disait Audiard !

Un compte débiteur ne bénéficie pas de la forclusion biennale prévue par l'article
L 311-37 du Code de la consommation.


Considérez que vous êtes soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 nouveau du Code civil. Ce qui dans votre cas entraine une fin de délai de prescription au 19.06.2013 (loi du 17.06.2008).
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