Préau non fermé et taxe foncière

AlfMan - 25 mars 2010 à 10:58
 AlfMan - 25 mars 2010 à 11:08
Bonjour

J'envisage de construire une petite piscine + 1 terrasse en caillebotis sous un préau non fermé. La piscine, je sais qu'elle comptera comme un supplément de surface habitable mais la terrasse en caillebotis amovible (non fixe du point de vue des impôts), dois-je la déclarer ?
Et le fait que ces 2 éléments soient protégés par une toiture (même non fermée) les rendent-elles forcément habitables du point de vue de la ficalité ?

Merci d'avance

1 réponse

En fin de compte, même question pour un BALCON OUVERT à l'étage : faut-il le déclarer dans la déclaration d'achèvement des travaux ?

Ca prend la tête toutes ces questions car si je déclare trop de surfaces, la note sera injustement salée pour rien.
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