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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 11:07
28 mars 2010 à 11:07
bonjour : j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose, même si avec cette surface le studio soit en suroccupation.
Déjà, on ne peut pas interdire les chiens.
D'autre part, un locataire peut héberger une ou plusieurs personnes.
Avez-vous limité le nombre de personnes dans le bail ???
N'avez-vous pas essayé de savoir si c'est provisoire ou bien longue durée ??? Vous pourriez poser la question à votre locataire.
Est-ce quelqu'un qui travaille ??? Ou bien un étudiant ???
Le studio est-il meublé ou vide ???
Si la durée du bail est de moins d'un an, il n'est pas renouvelable, donc le locataire doit libérer les lieux à la fin du bail (cas de meublé) Ou alors, il est d'un an et renouvelable, là il faudrait donner congé par LRAR largment 3 mois avant avec motif de le reprendre pour vous même ou pour un ascendant ou un descendant et citer le nom de la personne qui l'occupera et la loi de juillet 89 article 15.
Si le bail est de 3 ans, idem mais au moins 6 mois à l'avance par LR AR pour même motif et en citant la loi.
Si les loyers sont régulièrement payés, c'est déjà un moindre mal.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement. Pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.
Déjà, on ne peut pas interdire les chiens.
D'autre part, un locataire peut héberger une ou plusieurs personnes.
Avez-vous limité le nombre de personnes dans le bail ???
N'avez-vous pas essayé de savoir si c'est provisoire ou bien longue durée ??? Vous pourriez poser la question à votre locataire.
Est-ce quelqu'un qui travaille ??? Ou bien un étudiant ???
Le studio est-il meublé ou vide ???
Si la durée du bail est de moins d'un an, il n'est pas renouvelable, donc le locataire doit libérer les lieux à la fin du bail (cas de meublé) Ou alors, il est d'un an et renouvelable, là il faudrait donner congé par LRAR largment 3 mois avant avec motif de le reprendre pour vous même ou pour un ascendant ou un descendant et citer le nom de la personne qui l'occupera et la loi de juillet 89 article 15.
Si le bail est de 3 ans, idem mais au moins 6 mois à l'avance par LR AR pour même motif et en citant la loi.
Si les loyers sont régulièrement payés, c'est déjà un moindre mal.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement. Pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.
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