Cabane en bois sur la limite de ma propriété
Espoir
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Modifié par micheld33 le 28/03/2010 à 12:40
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 1 mai 2010 à 14:36
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 12:47
28 mars 2010 à 12:47
bonjour : A-t-il demandé une autorisation ???
S'il n'a pas demandé d'autorisation vous pouvez aller à la mairie de demander la démolition.
S'il a eu une autorisation, vous aviez deux mois à partir de cette autorisation pour manifester votre désaccord.
Donc prenez des photos et allez à la mairie si cette cabane vous gêne.
Dans le cas où elle ne vous gênerait pas, vous laissez courir.
S'il n'a pas demandé d'autorisation vous pouvez aller à la mairie de demander la démolition.
S'il a eu une autorisation, vous aviez deux mois à partir de cette autorisation pour manifester votre désaccord.
Donc prenez des photos et allez à la mairie si cette cabane vous gêne.
Dans le cas où elle ne vous gênerait pas, vous laissez courir.
morganna0855
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1 mai 2010 à 14:36
1 mai 2010 à 14:36
Ta limite de propriété, c'est aussi la sienne !!!
Les constructions doivent toujours s'implanter sur la limite.
Morganna
Les constructions doivent toujours s'implanter sur la limite.
Morganna
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