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4 réponses
prisme social
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772
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
441
31 mars 2010 à 09:26
31 mars 2010 à 09:26
attention,
la non validation d'un avenant n'est pas une cause de licenciement pour faute grave, (manquerait plus que ça) on peu effectivement aboutir à un licenciement mais les démarches de l'employeur sont un tantinet plus compliqués et les prud'hommes regorgent de ce type de dossier où, les salariés confrontés à la modification de leur contrat ont esté en justice et obtenu des dommages et intérets quand il est prouvé que la modification était abusive :
ex = vous avez une clause qui stipule le paiement de vos commissions, votre employeur vous demande déjà de garantir le risque client (les impayés ne vous sont pas reversés, tandis qu'il se gave sur les encours) et en plus il veut repousser les échéanches en réalisant un lissage sur les mois à venir, dans ces cas là on lisse tout = les remboursments de frais, les avances de trésorerie, vos déplacements.
tout est une affaire de négociation et je vous invite à faire une petite réunion avec vos collaborateurs pour parler d'une même voix, je vous assure que si vous faites ça chacun dans votre coin vous allez vous retrouver coincé.
bon courage en tous les cas et bonne journée
la non validation d'un avenant n'est pas une cause de licenciement pour faute grave, (manquerait plus que ça) on peu effectivement aboutir à un licenciement mais les démarches de l'employeur sont un tantinet plus compliqués et les prud'hommes regorgent de ce type de dossier où, les salariés confrontés à la modification de leur contrat ont esté en justice et obtenu des dommages et intérets quand il est prouvé que la modification était abusive :
ex = vous avez une clause qui stipule le paiement de vos commissions, votre employeur vous demande déjà de garantir le risque client (les impayés ne vous sont pas reversés, tandis qu'il se gave sur les encours) et en plus il veut repousser les échéanches en réalisant un lissage sur les mois à venir, dans ces cas là on lisse tout = les remboursments de frais, les avances de trésorerie, vos déplacements.
tout est une affaire de négociation et je vous invite à faire une petite réunion avec vos collaborateurs pour parler d'une même voix, je vous assure que si vous faites ça chacun dans votre coin vous allez vous retrouver coincé.
bon courage en tous les cas et bonne journée
prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
441
30 mars 2010 à 13:30
30 mars 2010 à 13:30
bonjour
et malheureusement une question avant de vous répondre :
1 - qu'en est il de votre contrat de travail, qu'est ce qui est précisé concernant les délais de paiement de ces primes et comment sont elles versées selon ce même contrat ?
en effet le fait que vous évoquiez une décision unilatérale de l'employeur me prouve que vous trouvez cette décision un tantinet abusive...
2 - effectivement votre employeur devra payer la même somme au final, mais entre les délais de réglement et les encaissements il gagnera sans doute quelques sous sur son compte, l'argent fructifiera chez vous et non chez lui, qu'en pensez vous ...???!!!
3 - pour ce qui est des plafonds, ne vous inquiétez pas à partir du moment où les cotisations sont payés vous pouvez même percevoir la lune pas de souci, c'est plus pour les impôts que je m'inquiéterez car il va falloir également jonglé au niveau des déclarations éventuels.
en bref tout ceci me semble effectivement trés cavalier de la part de votre employeur....
à vous lire
et malheureusement une question avant de vous répondre :
1 - qu'en est il de votre contrat de travail, qu'est ce qui est précisé concernant les délais de paiement de ces primes et comment sont elles versées selon ce même contrat ?
en effet le fait que vous évoquiez une décision unilatérale de l'employeur me prouve que vous trouvez cette décision un tantinet abusive...
2 - effectivement votre employeur devra payer la même somme au final, mais entre les délais de réglement et les encaissements il gagnera sans doute quelques sous sur son compte, l'argent fructifiera chez vous et non chez lui, qu'en pensez vous ...???!!!
3 - pour ce qui est des plafonds, ne vous inquiétez pas à partir du moment où les cotisations sont payés vous pouvez même percevoir la lune pas de souci, c'est plus pour les impôts que je m'inquiéterez car il va falloir également jonglé au niveau des déclarations éventuels.
en bref tout ceci me semble effectivement trés cavalier de la part de votre employeur....
à vous lire
Merci prisme pour tous ces éléments.
Pour répondre à votre question:
il est précisé dans mon contrat actuel que le primes sont reversées dès que le client a réglé sa facture, fin de mois au moment du salaire bien sûr. donc il pense nous donner simplement un avenant. Or j'ai lu qu'en cas de refus -non signature de l'avenant- ce pouvait être une cause de licenciement pour faute grave.
concernant les impôts, vous dites donc, si j'ai bien compris, que je risque de payer des impôts sur ce que je n'ai pas gagné. et oui, je n'avais pas pensé à ce point non plus!
mon employeur est très cavalier oui... ce n'est pas la première fois...
Merci en tout cas
Pour répondre à votre question:
il est précisé dans mon contrat actuel que le primes sont reversées dès que le client a réglé sa facture, fin de mois au moment du salaire bien sûr. donc il pense nous donner simplement un avenant. Or j'ai lu qu'en cas de refus -non signature de l'avenant- ce pouvait être une cause de licenciement pour faute grave.
concernant les impôts, vous dites donc, si j'ai bien compris, que je risque de payer des impôts sur ce que je n'ai pas gagné. et oui, je n'avais pas pensé à ce point non plus!
mon employeur est très cavalier oui... ce n'est pas la première fois...
Merci en tout cas
Merci prisme, je vois que si l'on veut faire plier une décision légèrement abusive, et si on ne veut pas se retrouver dans une machine administrative lourde tels que les prud'hommes, il faut une cohérence intacte et une solidarité à toute épreuve dans l'équipe. et ça non plus, j'ai peur que ce ne soit pas gagné. souhaitant changer de travail, cela ne me donnera plus qu'une nouvelle raison de le faire... merci en tout cas pour cette aide précieuse et excellente journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...