Création de parcelles sur un terrain

Doburban74 - 30 mars 2010 à 11:19
 veve - 5 avril 2010 à 19:15
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de famille de 4800 m2 touchant des habitations et non constructible pour le moment... Je souhaite le rendre viable et faire 3 parcelles, en vendre 2 et garder la 3ème pour mon propre logement, j'aimerai savoir si cela était possible et quels sont les différentes conditions pour ce projet...

Merci de votre réponse

2 réponses

Chezal Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 74
5 avril 2010 à 12:56
Bonjour,

1- on ne rend pas "viable" un terrain, on le "viabilise"
2- prenez contact avec le Maire, seul compétent.
0
Bonjour,

1- Demande le C.U. a la Mairie (pour le projet de 3 maisons)
2- Géomètre pour découpé tes parcelles "Cadastre"
3- Tu peut vendre les terrains non viabilisé avec C.U.,

Pour info:
Projet de + de 3 maisons = Permis de lotir
Viabilisation: - Arrive eau ( Forfait Lineaire) syndicat en place voir mairie
- Électrification (Forfait Lineaire) Syndicat en place voir mairie
- Égout ( T.R.E.) taxe locale de raccordement, Mairie
- Telecom " Bon Courage"
0