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1 réponse
Bonjour..
A moins que cela soit spécifié autrement (Par écrit..) la somme versée sera considérée comme arrhes..
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Le vendeur serait en droit de conserver la somme en cas de désistement de l'acheteur.. (En cas d'acompte se serait pire!).
Mais tout peut se négocier bien sûr, le vendeur restant maître du jeu..
A+
A moins que cela soit spécifié autrement (Par écrit..) la somme versée sera considérée comme arrhes..
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Le vendeur serait en droit de conserver la somme en cas de désistement de l'acheteur.. (En cas d'acompte se serait pire!).
Mais tout peut se négocier bien sûr, le vendeur restant maître du jeu..
A+
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