je vous explique ma situation:
j'ai un contrat de 38H/semaines, c'est à dire 13 heures sup. par mois et je suis assistant commercial sur la convention collective nationale des commerces de gros (la convention a peut-être son importance pour vos réponses)
Mon employeur vient de me dire que pour les 3 premiers mois de 2010 j'ai déjà fait 90H sup. Etant donné qu'il reste 9 mois où je vais faire les heures sup. prévues dans mon contrat (13*9=117), donc 117H plus les 90 déjà faites, cela fait 207H. Je ne peux donc plus faire que 13H pour ne pas dépasser le quota qui est, il me semble et à ce que m'a dit mon employeur, de 220H.
Entre temps je compte le nombre d'heures de 2009 et je m'aperçois que j'en ai fait 266!!!
Ma question est donc est ce que je risque une sanction en cas de contrôle? Ou la sanction sera pour mon employeur ou pour nous 2?
Enfin, je ne compte pas faire ça mais ça peut toujours être bon à savoir, si je ne risque pas de sanction, est ce que je peux aller au prud'homme pour cette affaire?
d'avance merci pour vos réponses et si vous voulez plus d'infos pour me répondre, n'hésitez pas à me demander.
S'il vous plait, j'aimerai savoir si mon employeur, moi, tous les 2 ou personne risque quelque chose suite à ce dépassement d'heures sup. (266H au lieu de 220) en cas de contrôle
Je ne trouve nul part si il y a des risques ou pas.
Merci d'avance, j'aimerai bien savoir si je risque quelque chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...