Info, congé avec offre de vente
raficraft
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 18 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2010
-
3 avril 2010 à 15:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 avril 2010 à 17:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 avril 2010 à 17:37
A voir également:
- Info, congé avec offre de vente
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
4 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
3 avril 2010 à 15:25
3 avril 2010 à 15:25
Allez voir l'huissier et dites lui votre surprise car la description du bien vendu ne correspond pas au votre
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
3 avril 2010 à 17:21
3 avril 2010 à 17:21
A priori cela concorde. L'huissier a du reprendre la désignation figurant à l'acte de propriété et le congé sera plus que probablement considéré comme valide.
raficraft
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 18 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2010
3 avril 2010 à 17:30
3 avril 2010 à 17:30
bigaret, tu trouves que cela concorde alors que la maison comporte 3 étages et que la description n'en fait état que de deux ?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
3 avril 2010 à 17:37
3 avril 2010 à 17:37
Vous savez les désignations sur les actes sont souvent différentes de celles pouvant être faites de l'état réel et actuel des biens (surtout pour des maisons)? Ceci n'empêche que la désignation de l'acte ainsi que l'adresse permet de certifier qu'il s'agit du bien considéré.