héritage avant l'heure !

Question

Ce sont des parents qui rentrent chez eux et constate que l'un de leur fils s'est installé chez eux dans une maison presque en ruine. Il a décidé de la retaper et de vivre avec sa petite famille. Les parents ne veulent pas se fâcher et le mettre dehors et le fils n'a pas les moyens d'acheter le terrain et la soit disant ruine. Comment faire pour l'autre fils ? le laisser attendre 40 ans pour l'héritage final ?

Actif · Answer

Une chose est sûre : l'autre enfant n'a pas le droit de faire quoi que ce soit. Seuls les parents peuvent décider d'agir dès à présent.

Actif · Answer

Oui, il est tenu compte de l'occupation d'un bien pour la répartition du patrimoine entre les enfants, de manière à ce que l'équité soit respectée.

Vous devriez consulter un notaire. Il vous conseillerait sur le partage de vos biens de façon équitable et/ou comment prévoir dès à présent un "rééquilibrage" en fonction de votre patrimoine (donation-partage avec versement différé d'une soulte*), testament prévoyant une part plus importante pour l'enfant actuellement "lésé", mais pas de prise en compte de l'occupation...

* soulte : contrepartie financière à verser par celui qui reçoit plus que l'autre. Il peut être prévu que son versement intervienne après la succession du donateur.

Cordlt.

peaceinfamily · Answer

Me voilà rassurée je n'ai plus qu'a suivre votre conseil. Merci de m'avoir éclairé je vais pouvoir être un peu plus sereine. 
Cordialement

Héritage avant l'heure !

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters