ordre du jour A.G.

Question

Bonjour, 
je viens de demander à mon syndic d'inscrire à l'ordre du jour de L'A.G. l'élection du syndic X en tant que syndic de notre copropriété, à mettre en concurrence avec le syndic actuel Y.
J'ai reçu la convocation, et le syndic en place Y, a rédigé l'ordre du jour ainsi : 
POINT 5 : Renouvellement de son mandat
POINT 9 : Election du syndic X demande formulée par Me SSS, vote des copropriétaires quant à la demande formulée, étant rappelé que cette demande n'est accompagnée d'aucun projet de résolution.
Bien sur le syndic en place s'arrange mais que puis-je faire, est ce que j'ai mal rédigé l'ordre du jour.
Merci pour vos conseils

Paris · Answer

Bonjour, 

Oui, parcequ'il y a une manière spécifique pour formuler cette demande à inscrire au vote en RESOLUTIONS et, le Syndic en place ne va pas vous faciliter la tâche. Remarquez bien, c'est ce qu'il a fait !

Avez-vous pensé à envoyer votre lettre en R.A R et suffisamment tôt avant que la rédaction de l'Ordre du jour ne soit déjà établi et que la convocation ne soit prête à être envoyée ?  
Il faut compter un bon mois pour être assuré de l'acceptation de la part du Syndic qui va convoquer l'A.G . 

De plus, à votre demande, il faut joindre absolument le Devis du Contrat proposé par le Syndic que vous voulez voir inscrit à l'Ordre du Jour, ainsi que son Nom.

Foyer · Answer

Bonjour ,

"Que Choisir" a sorti au mois de mars 2010 un numero special : Corproprieté, les nouvelles regles.
Pour 6euros85, vous avez toutes les infos (ou presque).

meilleursyndic · Answer

Bonsoir, 

Merci d'avoir pose la question sur notre site , effectivement il est curieux que le syndic actuel ait indique "cette demande n'est accompagnée d'aucun projet de résolution."

Si vous avez joint le contrat du syndic concurrent, je ne vois pas ce qui cloche....le syndic veut il dire par la que vous n'avez pas joint a votre courrier le contrat, au risque d'etre de mauvaise foi? 

Si vous avez garde une copie de votre courrier que vous avez envoye en LRAR, vous pourrez toujours objecter le contraire.

Paris · Answer

Bonsoir, Il est possible que se soit la façon dont vous avez formulé les questions... Il est recommandé que la question portée à l'ordre du jour utilise conjointement les termes de << renouvellement des fonctions du syndic ou désignation d'un nouveau syndic >> ex : Renouvellement du mandat du cabinet X ou élection d'un nouveau Syndic, cabinet Y (il est préférable qu'il n'y est qu'un seul concurrent pour éviter la dispersion des voix.) L'A.G doit se tenir avant l'expiration du mandat du Syndic en place. Le Syndic convoque les Copropriétaires pour l'A.G par L.R avec A.R accompagnée du projet de contrat du Syndic et de celui de son concurrent. Cordialement.

Rose · Answer

bonsoir,

il ne faut surtout pas que se soit en 2 projets différents, car vous pouvez dire aurevoir à l'élection de votre nouveau syndic

il faut rédiger un 
 seul projet de résolution :  ex ; election du syndic avec examen de deux candidatures : le sortant, le cabinet  X et le cabinet Y ....  avec les 2 contrats ci joints .....


BONNE CHANCE

Paris · Answer

Bonsoir Rose,

TRES IMPORTANT

Chaque question portée à l'Ordre du Jour doit faire l'objet d'une 
RESOLUTON bien distincte !

Cordialement.

Ordre du jour A.G.

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