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Vente d'un fond de commerce avec dette

didi - 8 avril 2010 à 22:48
 Germain - 9 avril 2010 à 10:37
BONJOUR,

je suis en train de vendre mon fond de commerce qui est a mon nom propre
avec un certain passif(impot ,fournisseur,tva, urssaff, huissier)je vend le fond 60 000€
et il me restera 40 000€ a devoir sachant que je vis en concubinage et que je suis proprietaire d'une maison depuis 5 ans il me reste encore 15 ans a payees comment peut se derouler la suite merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
9 avril 2010 à 10:37
Les impôts, la TVA et l'urssaf sont des créanciers privilégiés, ils vont se servir directement sur la vente du fonds. Vient ensuite l'huissier et en dernier les fournisseurs.
Si vous voulez partir "les cuisses propres", il vous faudra emprunter les 40000€ à titre personnel.
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