Rupture conventionnelle du contrat de travail
sarahfrisette
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9 avril 2010 à 21:44
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 10 avril 2010 à 07:38
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A voir également:
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Contrat de location simple pdf - Guide
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2 réponses
Attention, il est bien stipulé dans les textes que la rupture conventionnelle ne se fait pas dans nimporte quel cas et doit être encadrée légalement, voir document MAJE mémo juridique.
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Modifié par j'aimetout le 10/04/2010 à 07:41
Modifié par j'aimetout le 10/04/2010 à 07:41
Bonjour
Voir : http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/2-travail/pdf/ruptureconventionnelle.pdf
et également : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4292253-indemnite-specifique-de-rupture-conventionnel
Voir : http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/2-travail/pdf/ruptureconventionnelle.pdf
et également : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4292253-indemnite-specifique-de-rupture-conventionnel
10 avril 2010 à 06:56