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Taxe sur plus value

thierry - 11 avril 2010 à 19:03
 Utilisateur anonyme - 11 avril 2010 à 21:03
nous avons acheté en 2000 une résidence principale sous le régime de vie maritale donc a part égale .a ce jour nous avons mis la maison en vente ma compagne ayant quitte le domicile 2 ans auparavant c est a dire en 2008. La question est : est il normal que le notaire lui réclame une taxe sur la p.v? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 avril 2010 à 19:55
bonjour : oui, parce que si elle est partie depuis 2 ans, ce n'était plus sa résidence principale. Cependant il y a un délai, je crois qu'il est de deux ans.
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thierry
11 avril 2010 à 20:37
merci. mais pour le délais ou est ce que je pourrais avoir plus d information? svp
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
11 avril 2010 à 21:03
bonjour : Le notaire est au courant des délais. Les délais avaient été un peu allongé à cause de la crise de l'immobilier.

Ou alors si vous pouvez, il faudrait dire que votre épouse est partie un peu plus tard.
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