Succession pasce avec 3 enfants (1 en commun)
ioranna77
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 14:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 14:36
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condorcet
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12 avril 2010 à 16:17
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Vous pouvez vous léguer l'usufruit.
Ainsi aucun de vous enfants ne seraient lèsés si ce n'est d'être privés de cet usufruit la vie durant de votre ami.
Cependant, une indivision existera sur la nue propriété, entre :
-votre ami sur sa part en nue-propriété dont il est actuellement détenteur;
-et vos 3 enfants, pour la part en nue-propriété qu'ils recueilleraient dans votre succession.
Avec le danger que l'un des enfants demande le partage.
Ainsi aucun de vous enfants ne seraient lèsés si ce n'est d'être privés de cet usufruit la vie durant de votre ami.
Cependant, une indivision existera sur la nue propriété, entre :
-votre ami sur sa part en nue-propriété dont il est actuellement détenteur;
-et vos 3 enfants, pour la part en nue-propriété qu'ils recueilleraient dans votre succession.
Avec le danger que l'un des enfants demande le partage.
condorcet
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Modifié par condorcet le 13/04/2010 à 14:39
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Faut il absolument passer devant un notaire ?
Absolument : non.
Mais il vous est fortement conseillé de vous entouree des conseils d'un notraire seul en mesure d'appréhender votre situation et de répondre à vos interrogations.
Si on se marie, ça changerait quelque chose ?
Pas obligatoirement bien qu'en termes de fiscalité l'union légitime soit préférable au pacs.
De plus avant le mariage, vous pouvez adopter un régime matrimonial par contrat notarié dont tous ces détails seraient clairement énumérés pour vous assurer mutuellement une protection.
Absolument : non.
Mais il vous est fortement conseillé de vous entouree des conseils d'un notraire seul en mesure d'appréhender votre situation et de répondre à vos interrogations.
Si on se marie, ça changerait quelque chose ?
Pas obligatoirement bien qu'en termes de fiscalité l'union légitime soit préférable au pacs.
De plus avant le mariage, vous pouvez adopter un régime matrimonial par contrat notarié dont tous ces détails seraient clairement énumérés pour vous assurer mutuellement une protection.
13 avril 2010 à 11:05
Merci encore !