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angelsam
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12 avril 2010 à 15:46
12 avril 2010 à 15:46
Que faudrait-il que nous fassions afin de me protéger s'il décèdait?
Soit un pacs avec un acte notarié (testament) vous serez alors héritière comme ses enfants, soit un mariage.
Comme il a des enfants d'une première union il est impossible de vous protéger totalement, il y aura forcément un partage en cas de disparition de votre concubin.
Vous pouvez être avantagée sur ce partage par certaines dispositions.;
Soit un pacs avec un acte notarié (testament) vous serez alors héritière comme ses enfants, soit un mariage.
Comme il a des enfants d'une première union il est impossible de vous protéger totalement, il y aura forcément un partage en cas de disparition de votre concubin.
Vous pouvez être avantagée sur ce partage par certaines dispositions.;
condorcet
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12 avril 2010 à 16:09
12 avril 2010 à 16:09
Que faudrait-il que nous fassions afin de me protéger s'il décèdait?
Constituez entre vous une SCI.
Cette SCI achèterait la nue-propriété, vous et votre ami l'usufruit à raison de moitié chacun avec clause de reversion de l' usufruit du premier mourant au profit du survivant.
En cas de décès de votre ami, ses enfants recueilleraient ses parts de la SCI, mais, de votre côté, et à titre personnel, possèderiez l'usufruit sur la totalité.
En ce cas aucune indivision ne naîtrait entre vous et ses enfants,ou, en inversant la situation et l'ordre des décès, entre vos héritiers et lui.
Constituez entre vous une SCI.
Cette SCI achèterait la nue-propriété, vous et votre ami l'usufruit à raison de moitié chacun avec clause de reversion de l' usufruit du premier mourant au profit du survivant.
En cas de décès de votre ami, ses enfants recueilleraient ses parts de la SCI, mais, de votre côté, et à titre personnel, possèderiez l'usufruit sur la totalité.
En ce cas aucune indivision ne naîtrait entre vous et ses enfants,ou, en inversant la situation et l'ordre des décès, entre vos héritiers et lui.
N y a t il pas une autre option que la SCi?
Au niveau du mariage? du pacs? du nom auquel on met la maison?
Au niveau du mariage? du pacs? du nom auquel on met la maison?
condorcet
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21 juin 2023
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12 avril 2010 à 17:11
12 avril 2010 à 17:11
Le mariage ou le pacs n'éviterait pas l'indivision et son cortège de problèmes surtout que vous précisez que l'ex-femme est vénale.
Elle n'hésiterait pas de provoquer le partage en intervenant au nom des intérêts de ses enfants mineurs.
Or, dans mon schéma, la propriété de cette maison étant démembrée (l'usufruit pour vous et votre ami, la nue propriété pour la SCI) , il n'y a aucune indivision entre les usufruitiers et la nue-propriétaire.
Cette situation ne vous empêche pas de vous marier ou de vous pacser.
Elle n'hésiterait pas de provoquer le partage en intervenant au nom des intérêts de ses enfants mineurs.
Or, dans mon schéma, la propriété de cette maison étant démembrée (l'usufruit pour vous et votre ami, la nue propriété pour la SCI) , il n'y a aucune indivision entre les usufruitiers et la nue-propriétaire.
Cette situation ne vous empêche pas de vous marier ou de vous pacser.
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