Rupture conventionnelle

tai - 13 avril 2010 à 13:22
 Diva - 13 avril 2010 à 15:56
Bonjour ,
J'ai travaillé pendant 10 ANS dans une salle de sport , j ai effectué un CIF récemment dans changé de métier .
Âpres 9 mois de formation , maintenait je suis retourné dans mon ancien travail .
j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de contrat de travail , il a accepté mais il refuse de verser les indemnité de 10 ans de travail , il sait que ses indemnités doivent être signaler dans le contrat de la rupture conventionnelle .
Merci de me donner des conseils , car j'envisage de me mettre en maladie .merci de vos conseilles
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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
13 avril 2010 à 13:26
bonjour

une rupture conventionnelle il est obligé de verser les indemnités maintenant si il refuse vous n'avez plu qu'a démissionner
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Bonjour,

Pour la rupture conventionnel si les deux parties sont Ok , il doit vous verser les indémenité surtout que lorsque vous envoyé le dossier a l'inspection du travail et qu'il examine le dossier, si la somme versée n'est pas dans l'intérêt du salarié il s'oppose a la rupture de contrat conventionnel.
Par contre ne démissionné pas, vous allé perdre tout vos droit, essayé de vous arrangé avec votre employeur, pour un licenciement.
Mais ne démissionné pas c'est un conseil.
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