Verse t'on un acompte au compromis?

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 13 avril 2010 à 13:32
 minou - 17 avril 2010 à 18:46
ou est il bloque chez le notaire
et que se passe t'il
avec un compromis sous seing prive?

5 réponses

Un accompte qui va de 3 a 10% de la vente, generalement 3% pour les rassurer mais c'est variable moi par exemple je n'avais donner "que" 1500€ et c'est passé, c'est a l'appreciation du vendeur.

Il est bloqué chez le notaire et sera deduit du montant des frais que vous donnerez a la signature.
20
Merci beaucoup , je vais donc alimenter mon compte!
0
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 155
13 avril 2010 à 13:51
Bonjour roger83600,

Voici ce qui s'est passé pour moi dernièrement.

A la signature du compromis chez le notaire, j'ai remis un chèque de 5% de la somme de l'achat + 400 euros de provisions sur frais de notaire.

Cette somme a été encaissée par le notaire, qui la garde et la bloque et sera déduite de la somme total (achat + frais notaire) à la signature de l'acte définitif.

Effectivement certains peuvent demander jusqu'à 10% à la signature du compromis mais cela, comme le dit Heysel, c'est fonction du vendeur et du notaire.

Cordialement
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
13 avril 2010 à 17:18
Pour un compromis il s'agit en effet d'un acompte sur le prix de vente. Cette somme est déposée sur un compte "séquestre" et viendra en déduction du prix final. Le compromis signé chez un notaire ou une agence est aussi un "sous seing privé". Le fait de passer chez un professionnel permet le versement de cet acompte.
0
Bonjour,
Pouvez vous me dire si le notaire qui garde cet acompte l'encaisse ou le garde jusqu'à la signature définitive de l'acte de vente?
Merci
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
17 avril 2010 à 18:19
L'acompte est encaissé après la période de rétractation légale par le notaire soit en gros une dizaine de jours après la signature du compromis
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
17 avril 2010 à 18:26
Hou là oui ! méfiez vous car il peut aussi y avoir une clause qui rend l'acte caduc en cas de chèque "en bois" !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Donc je vais métamorphoser mon chèque en bois en chèque en béton!
Cordialement!
0